Et toi l'ami tu as besoin d'emprunter, le voisin ne veut pas te vendre son terrain, ou encore les créanciers te courent après : la solution, la simulation. La simulation est un principe juridique fort intéressant qui permet à deux parties de signer un contrat caché « contre lette » dans le but de faire croire aux yeux de tous qu'un acte de vente a eu lieu. Mais justement, c'est là que l'on si trompe, la vente n'a jamais eu lieu c'est un genre de coquille vide.
Voici les articles du Code civil :
1451. Il y a simulation lorsque les parties conviennent d'exprimer leur volonté réelle non pointe dans un contrat apparent, mais dans un contrat secret, aussi appelé contre-lettre.
Entre les parties, la contre-lettre l'emporte sur le contrat apparent.
1452. Les tiers de bonne foi peuvent, selon leur intérêt, se prévaloir du contrat apparent ou de la contre-lettre, mais s'il survient entre eux un conflit d'intérêts, celui qui se prévaut du contrat apparent est préféré
Alors, disons que vous voulez emprunter, mais votre banque refuse de vous prêter parce que vous n'avez pas d'actif. Rien de plus simple, vous n'avez qu'à faire une contre-lettre avec un ami qui comporte que vous ne vendez pas votre véhicule et qu'il reste propriétaire de ce dernier. A contrario, faites un contrat de vente de ce véhicule. Bingo! Vous vous trouvez avec un actif. Mais attention; aux yeux de tous, le véhicule appartient à la personne stipulée au contrat de vente. Attention, si vous faites ce genre de chose le véhicule, la maison, ou ce que vous voulez ; le contrat apparent prévaut. Vis-à-vis du tiers, la contre-lettre est inopposable.
Donc si vous avez fait semblant de vendre votre véhicule et votre ami et que cet ami se fait saisir, bye bye votre véhicule. Vous n'avez qu'un recours contre votre ami et non contre les créanciers.
Voici les principales raisons de s'adonner à ce principe :
1- L'acte fictif : destiner à faire croire l'existence entre les parties alors qu'il n'en a aucun. « marié en affaire, vendre la propriété a sa femme, mais contrat appart, se marié pour avoir des bourses. »
2- Acte déguisé : contrat de location, qui est une vente.
3- Interposition de personne, convention de prête-nom : pour pas contracté directement, passe un contrat avec un tiers qui s'engage à remettre le bénéfice du contrat
Mariéz-vous, faites une contre-lettre pour dire que le contrat de mariage est nul et profiter des avantages, bourse
Vive la simulation! Pour plus de détail, postez vos questions
Voici les articles du Code civil :
1451. Il y a simulation lorsque les parties conviennent d'exprimer leur volonté réelle non pointe dans un contrat apparent, mais dans un contrat secret, aussi appelé contre-lettre.
Entre les parties, la contre-lettre l'emporte sur le contrat apparent.
1452. Les tiers de bonne foi peuvent, selon leur intérêt, se prévaloir du contrat apparent ou de la contre-lettre, mais s'il survient entre eux un conflit d'intérêts, celui qui se prévaut du contrat apparent est préféré
Alors, disons que vous voulez emprunter, mais votre banque refuse de vous prêter parce que vous n'avez pas d'actif. Rien de plus simple, vous n'avez qu'à faire une contre-lettre avec un ami qui comporte que vous ne vendez pas votre véhicule et qu'il reste propriétaire de ce dernier. A contrario, faites un contrat de vente de ce véhicule. Bingo! Vous vous trouvez avec un actif. Mais attention; aux yeux de tous, le véhicule appartient à la personne stipulée au contrat de vente. Attention, si vous faites ce genre de chose le véhicule, la maison, ou ce que vous voulez ; le contrat apparent prévaut. Vis-à-vis du tiers, la contre-lettre est inopposable.
Donc si vous avez fait semblant de vendre votre véhicule et votre ami et que cet ami se fait saisir, bye bye votre véhicule. Vous n'avez qu'un recours contre votre ami et non contre les créanciers.
Voici les principales raisons de s'adonner à ce principe :
1- L'acte fictif : destiner à faire croire l'existence entre les parties alors qu'il n'en a aucun. « marié en affaire, vendre la propriété a sa femme, mais contrat appart, se marié pour avoir des bourses. »
2- Acte déguisé : contrat de location, qui est une vente.
3- Interposition de personne, convention de prête-nom : pour pas contracté directement, passe un contrat avec un tiers qui s'engage à remettre le bénéfice du contrat
Mariéz-vous, faites une contre-lettre pour dire que le contrat de mariage est nul et profiter des avantages, bourse
Vive la simulation! Pour plus de détail, postez vos questions
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