Voilà que L’administration du port de Québec tente de faire un SLAPP « strategic lawsuits against public participation » contre les opposants du projet Rabaska. Premièrement qu'est-ce qu’un SLAPP? C’est des recours juridiques impressionnants visant à faire taire des groupes de pression par des mises en demeure farfelues et surtout exagérées. Si le recours est mené par des avocats chevronnés, que la poursuite risque de réussir « même si dans les faits ils sont tous rejetés par les juges en décision finale », elle est admise. Le problème est que la partie demanderesse « l’entreprise » exige une somme exorbitante en cas de non-respect de l’injonction ou en cas de recours en diffamation. Le simple citoyen, ou le groupe de pression avec peut de moyen, se retrouve alors poursuivit pour des centaines de milliers de dollars.
Conséquence; le recours est entendu souvent jusqu'en cour supérieure et la partie défenderesse doit payer sa propre défense. Qui a de 5 à 40 mille dollars pour se faire défendre contre une poursuite frivole? Peu de gens. Donc, les citoyens respectent les ordonnances, et se taisent.
Les entreprises avec leurs moyens peuvent faire taire la majorité des gens. Cependant, le législateur a le devoir de protéger la charte.
CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE « Québec »
L.R.Q., c. C-12.
Libertés fondamentales.
3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.
LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982
2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes :
b) liberté de penser, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
La loi constitutionnelle de 1982 et la charte Québécoise, protègent la liberté d’expression. Dans l’ère de l’accommodement raisonnable, on comprend plutôt mal comment un juge pourrait émettre une ordonnance d’injonction pour limiter la liberté d’expression non seulement de simple citoyen, mais de toute personne qui voudrait faire des commentaires sur les impacts négatifs du projet Rabaska.
De plus, le gouvernement dit vouloir légiférer à ce sujet. L’administration fédérale du port de Québec « voir note bas de page » n’est-elle pas un organisme de l’état? Comment un organisme de l’état peut-il poser un tel geste? De grandes questions d’éthique et juridiques se posent. Un mandataire de la couronne qui fait taire les citoyens pour des attraits économiques et qui fait taire les citoyens en payant des avocats à même les fonds de ces derniers. Je pense que la réflexion n’a pas besoin d’aller plus loin. (notez que si vous le désirez nous pouvons discuter plus en profondeur, posez vos questions et/ou commentaires )
Les poursuites abusives n’ont pas leur place au Québec et surtout de la part d’un mandataire de l’état comme le port de Québec. Dans une société qui se dit de plus en plus verte, un ministre de l’environnement plus vert que jamais, comment une discussion peut-elle avoir lieu? Le débat est clos! Comment? Avec un SLAPP à l’Américaine!
N.B Si quelqu’un à le malheur d’écrire quelques choses qui contredit se texte il s’expose à une poursuite pour diffamation, violence mentale, atteinte à ma réputation, me causant un préjudice que j’estime a 1 million de dollars! Vous voyez comme c’est ridicule…
LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES
Le décret a pour objectif d'ajouter les noms de l'Administration portuaire de Prince-Rupert, de l'Administration portuaire de Québec, de l'Administration portuaire de Saint-Jean, de l'Administration portuaire de Sept-Îles, de l'Administration portuaire de St. John's, de l'Administration portuaire de Trois-Rivières, de l'Administration portuaire du fleuve Fraser et de l'Administration portuaire du Saguenay à l'annexe I de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces pour garantir que les administrations portuaires, en tant que mandataires de Sa Majesté
Conséquence; le recours est entendu souvent jusqu'en cour supérieure et la partie défenderesse doit payer sa propre défense. Qui a de 5 à 40 mille dollars pour se faire défendre contre une poursuite frivole? Peu de gens. Donc, les citoyens respectent les ordonnances, et se taisent.
Les entreprises avec leurs moyens peuvent faire taire la majorité des gens. Cependant, le législateur a le devoir de protéger la charte.
CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE « Québec »
L.R.Q., c. C-12.
Libertés fondamentales.
3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.
LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982
2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes :
b) liberté de penser, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;
La loi constitutionnelle de 1982 et la charte Québécoise, protègent la liberté d’expression. Dans l’ère de l’accommodement raisonnable, on comprend plutôt mal comment un juge pourrait émettre une ordonnance d’injonction pour limiter la liberté d’expression non seulement de simple citoyen, mais de toute personne qui voudrait faire des commentaires sur les impacts négatifs du projet Rabaska.
De plus, le gouvernement dit vouloir légiférer à ce sujet. L’administration fédérale du port de Québec « voir note bas de page » n’est-elle pas un organisme de l’état? Comment un organisme de l’état peut-il poser un tel geste? De grandes questions d’éthique et juridiques se posent. Un mandataire de la couronne qui fait taire les citoyens pour des attraits économiques et qui fait taire les citoyens en payant des avocats à même les fonds de ces derniers. Je pense que la réflexion n’a pas besoin d’aller plus loin. (notez que si vous le désirez nous pouvons discuter plus en profondeur, posez vos questions et/ou commentaires )
Les poursuites abusives n’ont pas leur place au Québec et surtout de la part d’un mandataire de l’état comme le port de Québec. Dans une société qui se dit de plus en plus verte, un ministre de l’environnement plus vert que jamais, comment une discussion peut-elle avoir lieu? Le débat est clos! Comment? Avec un SLAPP à l’Américaine!
N.B Si quelqu’un à le malheur d’écrire quelques choses qui contredit se texte il s’expose à une poursuite pour diffamation, violence mentale, atteinte à ma réputation, me causant un préjudice que j’estime a 1 million de dollars! Vous voyez comme c’est ridicule…
LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES
Le décret a pour objectif d'ajouter les noms de l'Administration portuaire de Prince-Rupert, de l'Administration portuaire de Québec, de l'Administration portuaire de Saint-Jean, de l'Administration portuaire de Sept-Îles, de l'Administration portuaire de St. John's, de l'Administration portuaire de Trois-Rivières, de l'Administration portuaire du fleuve Fraser et de l'Administration portuaire du Saguenay à l'annexe I de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces pour garantir que les administrations portuaires, en tant que mandataires de Sa Majesté
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