L’accommodement raisonnable; à qui appartient le contrôle.

La question de l’accommodement raisonnable devient de plus en plus à la mode dans les quotients québécois. Il y a deux distinctions à faire avant d’aborder la question. Premièrement, le principe en est un juridique. Il découle de l’interprétation que les tribunaux ont faite de la charte des droits et libertés québécoise et le la charte canadienne.

Mais à qui s’applique ces chartes? Bien pour faire une histoire courte la charte Canadienne s’applique au gouvernement envers les citoyens. De personne à personne et de personne morale à personne elle ne s’applique pas. Donc l’exemple du YMCA ne pourrait s’appliquer en dehors du Québec. Par contre la Charte Québécoise, s’applique de personne moral à personne, de personne à personne, et de gouvernement à personne. Résultat poursuite abusive « SLAPP » et accommodement déraisonnable par crainte de poursuite de communauté subventionner.

Solution! Une solution s’emble très simple et efficace pour le Québec : Légiférer. Par un vide législatif le tribunal à d’autre choix que d’interprété largement le concept. La cour d’appelle du Québec et la cour suprême réagissent différemment face à la charte Québécoise. La cour d’appelle est plus modéré sur le style d’accommodement. Dans le cas du Kirpan, elle soumettait l’idée d’un pendentif plutôt que le port du couteau traditionnel, la cour suprême a pensé autrement. Le Gouvernement du Québec a le pouvoir de légiférer dans ses champs de compétence. Il faut noté que la Charte à rien a voir dans le débat, mais bien son interprétation et le cadre juridique qui l’entour. Aussi que la Charte Québécoise est née en 1975 et que la Charte Canadienne est née en 1982. Le Québec est l’instigateur des droits de la personne au Canada.

C’est facile de parler d’accommodement raisonnable, de charte et de question juridique à des néophytes, Cher journalise faite donc votre travail couvrez les déclarations de Mario Dumont et restez-en là!

à suivre

Robot Chicken du vendredi

Pour ceux qui ne connaissent pas Robot Chicken voici donc les as de la pâte à modeler...

Le SLAPP: injonction Vs liberté d’expression une bataille qui se plaide!

Voilà que L’administration du port de Québec tente de faire un SLAPP « strategic lawsuits against public participation » contre les opposants du projet Rabaska. Premièrement qu'est-ce qu’un SLAPP? C’est des recours juridiques impressionnants visant à faire taire des groupes de pression par des mises en demeure farfelues et surtout exagérées. Si le recours est mené par des avocats chevronnés, que la poursuite risque de réussir « même si dans les faits ils sont tous rejetés par les juges en décision finale », elle est admise. Le problème est que la partie demanderesse « l’entreprise » exige une somme exorbitante en cas de non-respect de l’injonction ou en cas de recours en diffamation. Le simple citoyen, ou le groupe de pression avec peut de moyen, se retrouve alors poursuivit pour des centaines de milliers de dollars.

Conséquence; le recours est entendu souvent jusqu'en cour supérieure et la partie défenderesse doit payer sa propre défense. Qui a de 5 à 40 mille dollars pour se faire défendre contre une poursuite frivole? Peu de gens. Donc, les citoyens respectent les ordonnances, et se taisent.

Les entreprises avec leurs moyens peuvent faire taire la majorité des gens. Cependant, le législateur a le devoir de protéger la charte.

CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE « Québec »

L.R.Q., c. C-12.

Libertés fondamentales.

3. Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association.

LOI CONSTITUTIONNELLE DE 1982

2. Chacun a les libertés fondamentales suivantes :

b) liberté de penser, de croyance, d'opinion et d'expression, y compris la liberté de la presse et des autres moyens de communication;

La loi constitutionnelle de 1982 et la charte Québécoise, protègent la liberté d’expression. Dans l’ère de l’accommodement raisonnable, on comprend plutôt mal comment un juge pourrait émettre une ordonnance d’injonction pour limiter la liberté d’expression non seulement de simple citoyen, mais de toute personne qui voudrait faire des commentaires sur les impacts négatifs du projet Rabaska.

De plus, le gouvernement dit vouloir légiférer à ce sujet. L’administration fédérale du port de Québec « voir note bas de page » n’est-elle pas un organisme de l’état? Comment un organisme de l’état peut-il poser un tel geste? De grandes questions d’éthique et juridiques se posent. Un mandataire de la couronne qui fait taire les citoyens pour des attraits économiques et qui fait taire les citoyens en payant des avocats à même les fonds de ces derniers. Je pense que la réflexion n’a pas besoin d’aller plus loin. (notez que si vous le désirez nous pouvons discuter plus en profondeur, posez vos questions et/ou commentaires )

Les poursuites abusives n’ont pas leur place au Québec et surtout de la part d’un mandataire de l’état comme le port de Québec. Dans une société qui se dit de plus en plus verte, un ministre de l’environnement plus vert que jamais, comment une discussion peut-elle avoir lieu? Le débat est clos! Comment? Avec un SLAPP à l’Américaine!

N.B Si quelqu’un à le malheur d’écrire quelques choses qui contredit se texte il s’expose à une poursuite pour diffamation, violence mentale, atteinte à ma réputation, me causant un préjudice que j’estime a 1 million de dollars! Vous voyez comme c’est ridicule…

LOI SUR LES ARRANGEMENTS FISCAUX ENTRE LE GOUVERNEMENT FÉDÉRAL ET LES PROVINCES

Le décret a pour objectif d'ajouter les noms de l'Administration portuaire de Prince-Rupert, de l'Administration portuaire de Québec, de l'Administration portuaire de Saint-Jean, de l'Administration portuaire de Sept-Îles, de l'Administration portuaire de St. John's, de l'Administration portuaire de Trois-Rivières, de l'Administration portuaire du fleuve Fraser et de l'Administration portuaire du Saguenay à l'annexe I de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces pour garantir que les administrations portuaires, en tant que mandataires de Sa Majesté

Chronique juridique

Comme vous pouvez le constater, nous avons maintenant un chroniqueur juridique qui chaque semaine, nous informera sur les meilleures façons de profiter pleinement des lois et règlements...

Lisez les chronique de Dom, sous le sujet "Justice pour les nuls"

Comment faire croire à tous l'incroyable : Principe juridique qui en dit long!

Et toi l'ami tu as besoin d'emprunter, le voisin ne veut pas te vendre son terrain, ou encore les créanciers te courent après : la solution, la simulation. La simulation est un principe juridique fort intéressant qui permet à deux parties de signer un contrat caché « contre lette » dans le but de faire croire aux yeux de tous qu'un acte de vente a eu lieu. Mais justement, c'est là que l'on si trompe, la vente n'a jamais eu lieu c'est un genre de coquille vide.

Voici les articles du Code civil :

1451. Il y a simulation lorsque les parties conviennent d'exprimer leur volonté réelle non pointe dans un contrat apparent, mais dans un contrat secret, aussi appelé contre-lettre.

Entre les parties, la contre-lettre l'emporte sur le contrat apparent.

1452. Les tiers de bonne foi peuvent, selon leur intérêt, se prévaloir du contrat apparent ou de la contre-lettre, mais s'il survient entre eux un conflit d'intérêts, celui qui se prévaut du contrat apparent est préféré

Alors, disons que vous voulez emprunter, mais votre banque refuse de vous prêter parce que vous n'avez pas d'actif. Rien de plus simple, vous n'avez qu'à faire une contre-lettre avec un ami qui comporte que vous ne vendez pas votre véhicule et qu'il reste propriétaire de ce dernier. A contrario, faites un contrat de vente de ce véhicule. Bingo! Vous vous trouvez avec un actif. Mais attention; aux yeux de tous, le véhicule appartient à la personne stipulée au contrat de vente. Attention, si vous faites ce genre de chose le véhicule, la maison, ou ce que vous voulez ; le contrat apparent prévaut. Vis-à-vis du tiers, la contre-lettre est inopposable.

Donc si vous avez fait semblant de vendre votre véhicule et votre ami et que cet ami se fait saisir, bye bye votre véhicule. Vous n'avez qu'un recours contre votre ami et non contre les créanciers.

Voici les principales raisons de s'adonner à ce principe :

1- L'acte fictif : destiner à faire croire l'existence entre les parties alors qu'il n'en a aucun. « marié en affaire, vendre la propriété a sa femme, mais contrat appart, se marié pour avoir des bourses. »

2- Acte déguisé : contrat de location, qui est une vente.

3- Interposition de personne, convention de prête-nom : pour pas contracté directement, passe un contrat avec un tiers qui s'engage à remettre le bénéfice du contrat

Mariéz-vous, faites une contre-lettre pour dire que le contrat de mariage est nul et profiter des avantages, bourse

Vive la simulation! Pour plus de détail, postez vos questions

Non mais... Vendredi, bière et jeux de boissons

Préparez-vous, c'est vendredi, la bière coulera à flot. Vous êtes amateur de lancers du 25 cents dans le buck? Voici le légendaire BuckMan, entraînez-vous, si vous aspirez à mieux.

Une nouvelle passion, une folie ou simplement l'instinct Québecois???

Non mais, vous vous demandez certainement : "Quoi, il nous parle de hockey?". Vous vous dites que j'ai changé, que j'étais plus "cool" dans le temps... Ne vous en faites pas, autant d'inepties seront avancées et autant de controverses déployées. Cependant, j'ai aussi décidé afin d'agrémenter la nouvelle version de mon blog, d'ajouter quelques à côté qui me semble intéressant. Assez pour les avant-propos, passons aux vraies choses: LE HOCKEY. Je n'ai jamais vraiment suivi le hockey, ni une passion pour moi, ni un engouent quelconque, j'étais plus type football... Cette année je me suis dit: "Let's go" c'est le sport national, ça semble bien, essaie au moins...

Quelle ne fut pas ma surprise en allant voir un match au centre Bell! C'est complètement grisant, excitant et même émouvant! Je vous le jure, être assis dans cet amphithéâtre et voir les guerriers entrer sur l'arène, leur course effrénée afin d'humilier l'adversaire ainsi que la foule qui demande la mise à mort de l'opposant. On se serait cru en plein milieu du Rome antique. Je vous le jure, ce n'est pas un bon moment, c'est tout simplement une expérience hors du commun.

Suite à ce rite initiatique, je dois avouer que j'ai malheureusement succombé aux charmes de ce sport. Je me surprends à regarder des matchs en tentant de faire mes devoirs, j'essaie par de grands calculs scientifiques de prévoir le pointage des matchs à venir afin de garder mon classement au tableau du bureau et je m'avance même parfois à nommer un de ces noms exotiques (N'oublier pas une chose Bonk est un joueur de position!!!). Quelle ne fut pas ma surprise ce mardi tout en regardant ce match Ottawa Vs Montréal (qui soit dit en passant était complètement excitant), de déclarer un hors-jeu avant même l'arbitre! Vous imaginer je l'ai vue avant l'arbitre, je l'ai même crié avant lui, ouffffff.

L'heure est grave les amis, je commence tranquillement à changer, la "Tuesday Night Fever" s'empare de moi... Gloire au prophète et comme il le dit si bien: "Merci d'avoir appelé"

P.-S. Ne lâche pas Latendresse (Sujet d'hier soir à l'émission du prophète)